Intervention de Aude Luquet

À l'heure où les victimes se retrouvent dans des situations d'urgence extrêmement difficiles, avons-nous la certitude qu'il s'agisse de la meilleure solution ? Nous en doutons, car elle conduirait à un éloignement géographique de la juridiction et des magistrats spécialisés et elle compliquerait la circulation des informations.

Certes, vous avez déposé des amendements pour tenter de corriger votre dispositif inopérant et contre-productif, mais notre groupe a la conviction qu'il faut continuer le travail.

Face à une accélération de la libération de la parole et surtout face à l'amélioration de l'écoute de la société, le groupe Démocrate souhaite souligner les nombreux progrès réalisés. Ces avancées sont issues d'un travail de fond, de concertation et de décision par-delà les clivages politiques. Poursuivons donc cette démarche de coconstruction.

Les condamnations et les incarcérations pour faits de violence ont augmenté : en 2022, les infractions aggravées par le lien de conjugalité représentent près de 11 % des années d'emprisonnement fermes, contre 5 % en 2017. La réponse judiciaire par condamnation est de plus en plus et de mieux en mieux appliquée. Même si l'on peut bien évidemment mieux faire et que notre travail ne sera abouti que lorsque toute forme de violence sera éradiquée, il est important de souligner les efforts fournis depuis 2017.

Vous pouvez en être sûr, monsieur le rapporteur, toutes ces données seront analysées dans le rapport que remettront en mars prochain la députée Émilie Chandler et la sénatrice Dominique Vérien. Il s'agira d'un travail véritablement approfondi, avec plus d'une centaine d'auditions, dont celles de représentants de tous les groupes politiques. Il permettra d'apporter une réponse plus large au processus de judiciarisation des violences intrafamiliales. À partir des conclusions de cette mission, nous pourrons mettre en œuvre les réponses législatives les plus appropriées et les plus efficaces pour lutter contre ce fléau.

Pour notre groupe, la complexité et la sensibilité du sujet nécessitent de ne pas légiférer dans la précipitation, mais au contraire d'agir avec humilité et de s'emparer des conclusions de la mission parlementaire pour faire émerger, tous ensemble, les bonnes solutions. Nous avons le devoir de réussir car, derrière la loi, il y a des femmes, des hommes, des enfants, des victimes.

C'est la raison pour laquelle notre groupe ne votera pas en faveur de ce texte.