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Intervention de Isabelle Rome
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Présentation
Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances :
Vous dites qu'il y a urgence. Oui, il y a urgence, urgence à bâtir le dispositif le plus efficace possible pour protéger les victimes. Vous le reconnaissez vous-même dans votre rapport : le texte que vous proposez aujourd'hui est loin d'être abouti. Vous avez d'ailleurs déposé un amendement pour que votre proposition de loi n'entre en vigueur qu'en 2024. Urgence, dites-vous, monsieur le rapporteur ?
Dans sa rédaction actuelle, le texte que vous proposez n'aurait pas les effets escomptés et éloignerait les victimes de la justice. Nous ne pouvons pas demander à une victime de violences intrafamiliales de faire des heures de route pour se rendre dans un tribunal doté d'une juridiction spécialisée : elle a un besoin urgent de proximité.
