Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Présentation

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

…composé de représentants de tous les groupes politiques afin de recueillir vos réflexions sur les conclusions de la mission et vos propositions – j'attendrai les vôtres.

Ainsi, la réforme qui devra être mise en œuvre à l'été prochain sera entièrement coconstruite. C'est un engagement solennel que je prends devant vous et que je tiendrai, comme je l'ai fait sur des textes précédents, tels que la loi Billon ou le code de justice pénale des mineurs. Nous sommes là pour faire avancer la cause des victimes ; la gravité du sujet qui nous rassemble cet après-midi nous impose, à tous, d'agir en responsabilité. Voilà donc la méthode que nous vous proposons et qui nous permettra, d'ici à l'été, d'aboutir, tous ensemble : gauche, centre et droite.

Je prends donc cette proposition de loi pour ce qu'elle est, c'est-à-dire une contribution versée à nos débats, qui nourrira, j'en suis certain, les travaux de la mission parlementaire. Je veux remercier le rapporteur pour son engagement et je l'invite à se joindre aux futurs travaux de cette mission. Compte tenu de leur état d'avancement, je ne peux être que défavorable à l'adoption de la présente proposition de loi, qui jetterait le trouble sur les travaux de la mission qu'il nous faut laisser avancer. Seul, on va parfois plus vite, monsieur Pradié, mais, ensemble, on va plus loin.

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