Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales — Présentation

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Si vous aviez prêté attention au travail de coconstruction accompli en la matière, notamment avec la sénatrice Annick Billon, vous vous seriez dispensé de faire une telle réflexion.

Pourquoi ma réponse à cette première question est-elle négative ? Écoutez au moins l'argument !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.