Intervention de Éric Ciotti

Ils ont été adoptés en commission mais, à titre personnel, je ne peux qu'y être défavorable puisqu'ils conduisent à déconstruire toute la proposition de loi. Je regrette qu'on ne puisse pas débattre de son fond et que la pertinence même du sujet dont elle traite soit remise en cause. Nous savons combien il est grave, je le redis, n'en déplaise à M. le garde des sceaux. Je regrette que vous refusiez de l'explorer jusqu'au bout.

Les arguments que vous avez développés pour défendre ces amendements reprennent ceux que vous avez déployés lors de la discussion générale et je crois y avoir déjà répondu. Des amendements émanant de divers bancs ont été déposés sur l'article 1er . La question du nom donné à la juridiction peut se poser : vous avez, monsieur Kerbrat, parlé de « cour de sécurité » et vous pourriez déposer un amendement en ce sens au lieu de supprimer l'article, l'enjeu de sécurité étant lui aussi d'une grande importance.

Je m'oppose à la suppression de cet article, donc de ce texte, certain que, dans quelques mois ou dans quelques années, vous y viendrez, comme c'est souvent le cas. On nous annonce ainsi un projet de loi sur les questions migratoires qui semble faire écho à nombre de nos propositions de ces dernières années. Le problème, c'est que d'ici à ce que vous fassiez vôtre ce dispositif, beaucoup de temps et d'efficacité auront été perdus et beaucoup de drames, peut-être, se seront produits.