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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants — Discussion générale

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est assez extraordinaire. Je vous le dis très simplement, nous partageons votre souhait de disposer de procédures plus efficaces. Entre parenthèses, je veux tout de même rappeler que c'est vous qui avez mis en place certaines mesures qui n'autorisent pas l'exécution d'une OQTF ou d'une interdiction du territoire français (ITF) – ces murs peuvent avoir des oreilles, mais ils ont aussi une mémoire… Je veux parler de la double peine, un dispositif que vous avez soutenu à l'époque avec le même enthousiasme que celui dont vous faites preuve aujourd'hui.

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