Intervention de Ludovic Mendes

Vous supprimeriez le double degré de juridiction, vous multiplieriez les exceptions au droit commun, pour n'arriver qu'à manquer votre cible. Vous tablez sur la complaisance du juge spécialisé : dans les faits, rien ne l'empêcherait de se montrer bien plus défavorable à l'administration que son prédécesseur, d'autant qu'il aurait à cœur d'affirmer son indépendance. S'ajoute à cela votre méconnaissance du sujet : vous supprimez la voie de l'appel lorsqu'il existe un impératif particulier de célérité ou si le dossier ne présente pas de difficulté particulière. Or, en contentieux de l'expulsion, qui consiste en un arbitrage particulièrement délicat entre l'objectif de maintien de l'ordre public et le droit des intéressés au respect de leur vie privée et familiale, aucune de ces hypothèses ne s'applique ! L'intérêt de juger rapidement est discutable dans la mesure où ces recours ne sont pas suspensifs, à la différence de ceux formés contre une OQTF.

En troisième lieu, l'appellation retenue pour cette juridiction est vraisemblablement d'un ordre qui suscite la nausée, en tant qu'il renvoie au souvenir de la Cour de sûreté de l'État, juridiction d'exception créée durant la guerre d'Algérie en vue de statuer sur les crimes et délits politiques. Ce contexte a beau être un tantinet moins sulfureux que celui du congrès des Républicains,…