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Intervention de Olivier Marleix
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants — Discussion générale
Olivier Marleix :Désormais, l'expulsion d'un étranger délinquant y est un acte administratif directement exécutoire,…
