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Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants — Présentation

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Pour la troisième fois de la journée, je m'étonne, à quelques jours de ce large débat annoncé il y a déjà deux mois, que vous ayez inscrit à votre ordre du jour réservé une deuxième proposition de loi relative à l'expulsion des étrangers délinquants. Où est l'urgence ? Sommes-nous à six jours près ? Non, mais peut-être un congrès se profile-t-il au tout début du mois de décembre ?

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