Intervention de Éric Dupond-Moretti

À la lecture du texte proposé pour l'article L. 132-2, un tel choix paraît encore plus inadéquat puisque cette cour de sûreté de la République serait chargée de statuer sur les référés d'urgence, pour lesquels des délais d'enrôlement extrêmement brefs sont observés.

Plus généralement, je ne partage pas votre constat. Je relève en effet que l'ensemble de votre propos est fondé sur une appréciation erronée de la situation. Vous estimez que la France ne prononce chaque année qu'une centaine de mesures d'expulsion, révélant ce que vous appelez un « renoncement ». Rien n'est plus inexact. Le Gouvernement est, de longue date, pleinement engagé sur le sujet.