Intervention de Jean-Louis Bricout

C'est ce principe qui guide l'action publique en la matière et qui est déjà en vigueur. L'expulsion reste possible pour tous les cas les plus graves, comme les atteintes aux intérêts de la nation, la trahison, l'espionnage ou encore les actes de terrorisme. Par ailleurs, je rappelle que l'expulsion n'est qu'une mesure administrative : en parallèle, la justice pénale se saisit des faits et traite de la même manière tous les étrangers. Un étranger qui trouble l'ordre public sera donc frappé par les sanctions pénales correspondantes, dont la gravité sera à la hauteur des actes commis. Voilà la réalité du cadre actuel. Je réfute donc la thèse d'un laxisme qui mettrait en danger les Français.

Enfin, les dispositions que vous entendez supprimer sont des boucliers juridiques qui préservent directement les droits fondamentaux. Il est dans la nature même de notre État de droit de garantir le respect de ces droits humains pour toutes les personnes présentes sur notre territoire, indépendamment de leur nationalité.