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Intervention de Hervé Saulignac
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 9h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Discussion générale
Hervé Saulignac :…ou bien encore par l'existence d'infractions qui ne peuvent être commises que par des personnes étrangères, comme le refus de rendez-vous au consulat ou de monter dans un avion.
