Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je vous rappelle que lors de la réunion de ce matin, l'ensemble des présidents de groupe se sont mis d'accord pour que les séances soient levées à minuit. Nous allons néanmoins terminer le débat sur cet amendement, et je vous invite donc à être très brefs dans vos prises de paroles.
La parole est à M. le garde des sceaux.
