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Intervention de François Piquemal
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a
François Piquemal :Puis, nouvelle partie du congrès des multipropriétaires, une élue Les Républicains souhaite rétablir l'article 3, pourtant supprimé en commission par les députés Renaissance, qui le jugeaient trop sévère.
