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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Ne viser que les locaux à usage d'habitation dans le dispositif pourrait ouvrir une fenêtre pour les squatteurs, si vous me permettez cette image.

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