Intervention de Aurore Bergé

Je crois que nous avons abouti à un compromis à la fois robuste d'un point de vue juridique et efficace, car il préserve la notion de squat et vise à la fois les biens à usage d'habitation et les biens à usage économique. Cette clarification est importante, car on ne peut pas considérer que dans un cas, il y a un squatteur, dans l'autre, seulement un demi-squatteur.

En outre, le sous-amendement de notre collègue Erwan Balanant permet de réaffirmer la place essentielle du juge d'exécution dans la procédure.

Nous aboutissons à un bon compromis, un dispositif robuste qui préserve l'enjeu politique : mettre enfin, et définitivement, fin aux squats.