Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Moi, j'en connais, voyez-vous ! J'ai raconté hier soir à la tribune cette histoire que je trouve terrifiante d'une dame qui arrive à la fin de sa vie, qui part vivre dans un Ehpad. Quelques canailles repèrent que son logement n'est plus un domicile car il n'est plus occupé ; elles investissent les lieux. La fille arrive en expliquant que c'est chez sa mère et que sa famille voudrait vendre l'immeuble et on lui répond : « Allez vous faire voir ! ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.