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Intervention de François Piquemal
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a
François Piquemal :Or, la loi de M. Kasbarian les mettra en danger, puisqu'ils seront, eux aussi, considérés comme des squatteurs et des voleurs. Que faites-vous de tels cas ?
