Intervention de Erwan Balanant

Grâce à l'amendement de Mme Genevard, nous avançons vers une prise en compte raisonnable, ou plutôt équilibrée, de la problématique du squat. Je crois – en tout cas, j'espère – que, des bancs des Insoumis jusqu'à ceux du Rassemblement national, on a pris conscience qu'il s'agissait là d'un véritable problème.

Le sous-amendement n° 398 vise cependant à rétablir l'équilibre sur certains points. Tout d'abord, l'assimilation du squat au vol ne nous paraît pas souhaitable : outre qu'elle pourrait soulever des questions d'ordre constitutionnel, elle ne nous satisfait pas du tout du point de vue de l'écriture du code pénal. Ensuite, il convient de respecter l'échelle des peines. Ainsi, il nous semble important de revenir à une peine d'emprisonnement d'un an au lieu de trois ans.

Par ailleurs, nous avons souhaité sécuriser les choses au regard de la trêve hivernale.