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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 29 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 1er a
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je suis saisie de quatre amendements de suppression, n° 75, 84, 142 et 185.
Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l'amendement n° 75 .
