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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

. Il s'agit d'adopter des exigences fondées non sur le mérite individuel, mais sur la performance environnementale et sociale des entreprises : c'est en respectant ces critères qu'elles pourraient bénéficier des exonérations de cotisations sociales sur les primes versées.

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