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Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du lundi 28 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Discussion générale
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je voudrais remercier le groupe LIOT et MM. Lenormand et Naegelen pour leur travail constructif en commission des affaires économiques. Nous avons repris, en commission, certains des éléments des propositions de loi successives de M. Naegelen, et je pense que nous pourrons en reprendre également au cours de la discussion en séance publique.
Je remercie également Paul Midy, pour son soutien sans faille, ainsi que plusieurs autres députés du groupe Renaissance pour leurs ajouts au texte : je pense notamment au renforcement des sanctions à l'encontre des marchands de sommeil, portées à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Je pense aussi à l'expérimentation de la loi Elan sur l'encadrement des loyers, dont la prolongation a été votée dans le cadre la loi « 3DS » à la suite de la proposition de Mickaël Nogal et Nicolas Démoulin. J'espère que la discussion permettra d'envisager la pérennisation de cette expérimentation.
Madame Grangier, vous estimez que le texte s'inspire de celui proposé par Marine Le Pen en 2021. Ce n'est pas le cas.
