Intervention de Philippe Pradal

…ou encore la prorogation d'une expérimentation sur l'occupation temporaire des logements. Cet équilibre entre l'accès temporaire à des biens inoccupés, qui peut répondre aux besoins d'hébergements, et le soulagement apporté aux occupants légaux ou propriétaires victimes nous semble aller dans le bon sens. Nous proposons d'ailleurs de faciliter la charge de la preuve qui incombe à l'occupant légal, qui doit démontrer que le logement occupé est bien le sien, en permettant au préfet de solliciter en urgence des vérifications auprès de l'administration fiscale.

Conscient que ce sujet a été travaillé en profondeur avec des argumentaires détaillés, le groupe Horizons et apparentés se félicite de la cohérence et de l'efficacité qui résulteront de l'adoption du texte. Nous voterons donc en sa faveur et espérons de nos débats qu'ils permettront d'aboutir à un texte indiquant clairement la direction souhaitée. La propriété est un droit inviolable et sacré, mais aussi un droit naturel et imprescriptible. Ce soir, c'est aussi de ce sujet qu'il est question.