Intervention de Géraldine Grangier

Et ces derniers n'ont pas, contrairement aux gros bailleurs, les moyens de faire gérer leurs biens par des tiers ou de les faire protéger par des entreprises de surveillance. Ils se retrouvent donc dans une situation catastrophique lorsqu'ils sont victimes d'impayés ou, pire encore, de squatteurs qu'ils ne peuvent déloger.

C'est pourquoi les squats, qui constituent à la fois une violation de la sphère intime et une privation de l'usage de la propriété, sont ressentis si fortement par tous comme une injustice criante. Après les évolutions de la loi Asap en 2020, qui ont déjà permis l'accélération des procédures, ce texte vient conforter de nouvelles possibilités à la main des propriétaires, en clarifiant la définition juridique du squat et en sanctionnant enfin mieux cette infraction. Il vise en outre à accélérer les procédures dans les litiges locatifs, à rendre opératoire la possibilité de résilier le bail pour manquement aux obligations contractuelles du locataire, et à pénaliser le fait de rester dans le logement en dépit des décisions de justice défavorables. Il va également un peu plus loin dans la sanction des squatteurs.

Nous sommes globalement en faveur de ces mesures de bon sens mais il aura fallu trop de temps pour arriver à ce texte et trop d'histoires dramatiques qui ont fait l'actualité ces dernières années.