Intervention de Olivier Klein

De nombreux dispositifs sont développés pour accompagner les locataires en difficulté et éviter d'en arriver à l'expulsion. En amont des procédures, des outils sont déployés dans le cadre du plan interministériel de prévention des expulsions. Ainsi, des équipes mobiles de soixante-dix juristes et travailleurs sociaux, financées par l'État, rencontrent les locataires en difficulté dans de nombreux départements, et le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par les conseils départementaux et financé en partie par l'État, accompagne les locataires.

Ce soutien est particulièrement nécessaire dans la période actuelle, où les charges augmentent, malgré les boucliers tarifaires, la limitation de la hausse des loyers et l'accompagnement proposé par l'État notamment sous la forme du chèque énergie. Notre objectif est évidemment que la hausse des charges n'entraîne aucune expulsion locative. Je veux d'ailleurs rappeler que j'ai demandé aux caisses d'allocations familiales (CAF) de continuer à verser les aides personnelles au logement (APL) à tous les locataires de bonne foi qui se trouvent dans une situation de loyers impayés.

Quant aux propriétaires bailleurs, ils peuvent être indemnisés lorsque l'État ne leur accorde pas le concours de la force publique.

Ces outils reflètent l'équilibre que nous cherchons. Et nos efforts paient ! J'ai présidé, le 3 novembre, une réunion de l'Observatoire national des impayés locatifs : aucune hausse significative de ces impayés n'a été relevée – mais notre vigilance doit rester constante. Le nombre d'expulsions locatives n'a pas, lui non plus, explosé, malgré les craintes alimentées par la crise du covid.

Eu égard à ces résultats, je crois important de poursuivre les efforts pour prévenir les expulsions locatives. Il faut accorder du temps au travail social, il faut laisser au juge le pouvoir d'analyser chaque situation, d'être au plus proche des réalités difficiles d'une expulsion, qui est toujours un échec.