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Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du lundi 28 novembre 2022 à 21h30
Protection des logements contre l'occupation illicite — Présentation

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

C'est inacceptable, et le Gouvernement est pleinement mobilisé contre ce phénomène. Son action en la matière s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, dont les procédures ont été renforcées et simplifiées par la loi Elan, adoptée sous la précédente législature.

Toutefois, il nous faut aussi chercher les moyens de mobiliser les locaux vacants qui peuvent offrir légalement un toit à ceux qui en ont besoin. La proposition de loi vise ainsi à prolonger le dispositif expérimental qui permet à un propriétaire de confier, pendant une durée donnée, un local vacant à une association afin qu'elle y accueille et y héberge celles et ceux qui en ont besoin.

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