Intervention de Éric Dupond-Moretti

Alors que se sont multipliés récemment les exemples médiatisés de petits propriétaires laissés dans l'incapacité de récupérer un logement, votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, apporte une réponse indispensable à ces situations qui, à juste titre, choquent nos concitoyens. Je salue donc cette initiative qui s'est inscrite en synergie avec les travaux de la Chancellerie, notamment sur la redéfinition de la notion de domicile, afin de mieux réprimer les squats, qui ne sont plus tolérables. Je veux être très clair : il ne s'agit pas de favoriser de riches propriétaires, des rentiers qui exploiteraient les gens démunis, mais bien de faire respecter notre droit et de faire cesser l'affaissement de l'autorité de l'État, que toutes les affaires médiatisées ont gravement mise à mal.

Ces situations ont souvent mis en lumière de petits propriétaires qui, ayant économisé toute leur vie pour acquérir un bien, qu'ils ont loué, se retrouvent dans l'impossibilité de récupérer le fruit de leur travail et de leurs économies. Je pense en particulier à l'exemple d'une vieille dame vivant dans un Ehpad, qui s'est retrouvée dans l'incapacité de récupérer l'appartement, squatté, qu'elle souhaitait vendre pour payer les mensualités de son Ehpad et assurer ainsi sa fin de vie. Impossible de récupérer son bien, car l'appartement était occupé de façon illégale. Cette situation est intolérable et porte gravement atteinte à notre pacte social et républicain, lequel veut que les citoyens s'en remettent aux autorités pour faire respecter la loi. Il est inacceptable qu'une dame âgée angoisse à l'idée de ne plus pouvoir payer ses traites parce qu'elle ne peut pas récupérer un bien acquis à la sueur de son front.

Je le dis tout net : la lutte contre les squats est nécessaire. Dans cette lutte, force doit rester à la loi, laquelle doit d'abord protéger les gens honnêtes.