Intervention de Davy Rimane

Le titre même de votre proposition de loi est problématique. Elle porte création d'une « juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants » mais vous évoquez, dans l'exposé des motifs, « les personnes étrangères ayant pris part à des actions terroristes » ou « les ayant encouragées d'une manière quelconque ». Votre texte concerne-t-il les délinquants ou les terroristes ?

Votre logique n'est pas claire pour moi. Vous dites que la justice est lente et qu'elle manque de moyens. Et, pour régler ce problème, vous proposez de créer une juridiction spécifique, ce qui nécessitera des moyens supplémentaires. Pourquoi ne pas demander clairement des moyens supplémentaires pour la justice ?

Votre proposition de loi est très gênante – et c'est un euphémisme – parce qu'elle n'est pas justifiée. Plusieurs collègues ont rappelé que nous avons déjà un arsenal juridique qui permet les expulsions : votre texte n'apporte donc aucune plus-value. Vous voulez seulement faire croire à la France entière, voire au monde entier, que les problèmes d'insécurité de la France sont dus aux étrangers. Cet argument est dangereux et fallacieux.

Ce texte me rappelle le film Minority Report, dans lequel on pouvait condamner des gens avant même qu'ils aient commis le moindre délit. Il y a des droits et une justice : on ne peut pas faire n'importe quoi, en l'absence de condamnation. Vous ouvrez la boîte de Pandore et rognez les droits de la défense. Nous voterons contre ce texte.