Intervention de Jérémie Iordanoff

Je trouve cette proposition de loi abjecte ; elle m'inspire un profond dégoût. Je veux apporter tout mon soutien aux familles des victimes et dénoncer l'instrumentalisation indigne que vous faites du terrorisme, à l'approche du congrès des Républicains.

Vous revenez sur des droits fondamentaux et sur des équilibres essentiels de notre justice. Dans un autre contexte, vous avez défendu le droit du sang : ce n'est évidemment pas l'idée que je me fais de notre République, ni de l'universalisme français. Vous vous réclamez de la République et de de Gaulle, mais votre vision de la France est étriquée. Le droit du sol et l'état de droit ne sont pas des jouets.

Vous avez choisi une appellation tape-à-l'œil, la Cour de sûreté de la République, en référence à la Cour de sûreté de l'État, une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie. C'est tout à fait déplacé. Votre objectif n'est pas de trouver une solution à un problème identifié, mais de marquer les esprits.

Les étrangers qui constituent une menace pour notre sécurité sont déjà expulsés ou ils le seront après avoir purgé leur peine. L'idée selon laquelle la complexité du contentieux actuel freinerait la mise en œuvre d'une expulsion est fausse. Ni la saisine des juges du fond, ni celle du Conseil d'État, en cassation, n'autorise la suspension de l'exécution d'une expulsion. Seule une procédure d'urgence le permet, de manière temporaire et dans des délais très resserrés – quinze jours pour saisir le juge des référés. L'accélération de la procédure contentieuse que vous nous proposez ne répond donc à aucune nécessité.

Dans notre législation, il y a trois niveaux d'expulsion. La majorité d'entre elles sont prononcées contre des personnes condamnées pour atteinte à l'intégrité physique, pour trafic de stupéfiants ou récidive d'infractions mineures. Alors que les activités terroristes représentent une infime partie des cas justifiant une expulsion, vous brandissez cette menace comme un motif pour réformer l'ensemble du contentieux des expulsions.

Enfin, vous prétendez que les magistrats des tribunaux administratifs font structurellement obstacle à l'efficacité du droit des expulsions. Vous leur reprochez de se laisser distraire par la recherche d'un équilibre entre la sauvegarde de l'ordre public et la protection de la vie privée et familiale, consacrée par notre Constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme. Pour le dire autrement, vous voulez en finir avec le contrôle de proportionnalité, qui est pourtant la marque de l'état de droit. Votre amateurisme est indigne. Les écologistes voteront contre ce texte, qu'ils dénoncent de bout en bout