Nous sommes défavorables à l'article 5 bis, d'où cet amendement de suppression, que je peux défendre de deux manières. D'une part, je ne voudrais pas porter atteinte à la culture du risque que prônent les libéraux et qui caractérise tous les investisseurs, lesquels s'aventurent parfois dans des projets qui ne sont pas ratifiés par la puissance publique. D'autre part, je suis opposé à ce que le travail expéditif de certains porteurs de projet soit facilité et à ce qu'ils bénéficient d'une quelconque garantie, à plus forte raison si le financement est assuré par des cotisations versées par des entités publiques.