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Intervention de Hubert Wulfranc
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Hubert Wulfranc :Cet article régressif traduit le caractère expéditif de bon nombre de dispositions de ce texte. Nous partageons les arguments qui ont été présentés pour le supprimer.
