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Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Cet article étend le régime de la participation du public par voie électronique en lieu et place de l'enquête publique. Or ce mode de consultation est de nature à influer sensiblement les conclusions. Il introduit de surcroît un régime à deux vitesses, ce qui soulève un problème en termes de transparence et d'adhésion de l'ensemble des publics à la possibilité de donner un avis éclairé. L'illectronisme est une réalité.

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