Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de David Valence

Réunion du mardi 22 novembre 2022 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Je remercie les personnes qui se sont exprimées contre l'amendement de ne pas avoir versé dans la caricature opposant les défenseurs du patrimoine aux autres. Je préside une commission régionale du patrimoine et de l'architecture depuis plusieurs années et je me suis battu pour faire classer mon centre-ville site patrimonial remarquable, mais je voterai l'amendement. En effet, les témoignages faisant état de difficultés sont fréquents et très concentrés dans certains départements ; il y a donc des points de blocage qu'il faut pouvoir objectiver. Sur ce dernier point, Mme Belluco a raison. Or l'amendement fournit un outil d'objectivation.

De toute façon, un aménagement de ce type sur une toiture reste soumis en dernière instance à l'autorisation du maire. Or je ne connais pas de maire qui prendrait des décisions incompréhensibles pour ses administrés – auxquels il aurait refusé l'installation d'une porte en PVC par exemple – ni qui aurait envie de massacrer un site patrimonial remarquable dont il serait responsable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.