Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Avec cet amendement de suppression, nous tirons les conséquences politiques du débat inabouti sur les demandes de rapport sur l'évolution des effectifs de l'État. Si l'on ne dispose pas des moyens humains nécessaires, il faut maintenir en l'état les procédures d'autorisation, afin de protéger l'environnement et de veiller à la sécurité des installations classées. Nous suivons en cela les conclusions de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), qui estime qu'on ne peut pas imputer les retards observés aux procédures. C'est grâce à des procédures complètes, suivies jusqu'au bout, que l'on pourra obtenir un meilleur consentement et accélérer le développement des énergies non renouvelables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.