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Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du lundi 21 novembre 2022 à 21h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Nous voterons cet amendement. Nous proposerons aussi, à l'article 3, des amendements visant à définir le seuil de saturation visuelle, sachant que celui-ci est la traduction des efforts déjà accomplis par les collectivités. Il faut que le préfet puisse, sur une base juridique, mettre le holà quand il est encore temps.

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