Intervention de Charles de Courson

Votre rapport oublie un point fondamental de la démocratie locale, à savoir les citoyens et à la manière dont ces derniers peuvent réguler la dépense locale au regard d'une pression fiscale.

Beaucoup de vos recommandations sont assez technocratiques. Vous parlez de l'élaboration de projets de territoires. Vous vous demandez pourquoi il n'en existe pas dans certaines intercommunalités. C'est très simple : ces intercommunalités sont issues de réorganisations qui, dans beaucoup de départements, ont été plutôt subies que choisies.

Vous proposez de subordonner la reconnaissance de l'intérêt communautaire à la fixation de critères formalisés. Or, l'intérêt communautaire, c'est ce qu'on considère comme intérêt communautaire. Vous n'arriverez jamais à fixer des critères objectifs. Ce qui manque dans de nombreuses intercommunalités est précisément l'esprit communautaire.

L'idée de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée sur la modification des attributions de compensation me paraît une mesure de bon sens. Je connais des intercommunalités dans lesquelles l'intégration de compétences contribue surtout à enrichir les plus riches, puisqu'ils disposent du même autofinancement pour exercer de moins en moins de compétences ! Il me semble utile d'approfondir cette dimension dans le contrôle des chambres régionales.

Quant à l'idée de la DGF communautaire, renoncez-y. Le vrai problème, c'est la possibilité d'une intégration sous forme de section des communes dans l'intercommunalité avec les avantages et les inconvénients qui s'y attachent.