Intervention de Nicolas Sansu

Votre rapport revient sur l'hétérogénéité des situations entre types de collectivités et entre strates. Dans les territoires fragiles, la diminution de la CAF brute est sans doute beaucoup plus importante qu'en moyenne, notamment pour le bloc communal. Des communes qui défendent la solidarité et le développement dans les territoires fragiles se retrouvent dans des situations compliquées. Les effets de l'inflation font craindre une aggravation de ces difficultés en 2023. Vous avez rappelé la sensibilité des finances des collectivités locales à la conjoncture. Le transfert des recettes issues de l'impôt économique local vers la TVA revient à un basculement des entreprises vers les ménages, ce qui pose un problème global sur la structuration des recettes de nos collectivités locales. Il serait utile que la Cour se saisisse de cette question.

Vous oubliez un point essentiel sur l'intercommunalité, à savoir la prééminence démocratique, historique et citoyenne de la commune. Si vous souhaitez transférer la DGF à l'intercommunalité, je vous invite à le faire le 18 novembre, quatre jours avant le congrès des maires !