Intervention de Michel Sala

Le rapport de la Cour des comptes revient sur la situation des finances locales. Après avoir décrit pour 2021 une situation financière favorable du fait du rebond naturel post-crise, la Cour estime que la situation internationale pèse sur les charges des collectivités de manière directe (coût des achats et des services) et indirecte (mesures salariales, dont la hausse des points d'indice). Cependant, elle estime que les produits de fonctionnement devraient rester dynamiques du fait de l'inflation, en raison d'une hausse des produits de la fiscalité locale et de la TVA. Le rapport précise que l'évolution de la situation financière des collectivités dépendra de la dynamique respective de leurs charges et produits, du coût de l'emprunt et des contraintes sur l'investissement local. La Cour évoque tout de même un infléchissement de la trajectoire de reprise attendue pour 2022-2023. Vous confirmez, entre autres, le constat de l'impact pérenne de la crise sanitaire, avec une diminution des produits de CVAE en 2022 de 5,2 % dans les communes et de 3,4 % pour les départements. La hausse des charges réelles de fonctionnement des communes sur un an est estimée à 5,4 % au 31 août 2022, avec une augmentation de 13,7 % des achats et biens de service et de 4 % des dépenses de personnel. Les charges de fonctionnement restent stables dans les départements et les régions, avec une hausse respective de 1 % et 1,4 %.

Le premier chapitre sur la situation financière des collectivités est particulièrement limité et évoque à peine les constats des élus locaux, qui nous alertent sur la situation financière des collectivités. Avez-vous des chiffres sur les dynamiques respectives de leurs charges et produits pour 2022 ? Nous pensons notamment à l'étude de la Banque postale de septembre 2022 qui révèle de nombreuses difficultés financières avec des chiffres différents de ceux estimés dans le rapport. Il indique une chute de 1,4 % de l'épargne brute des collectivités, et de 8,9 % de celle du bloc communal. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 4,9 % dans les finances locales : la hausse s'élève à 6,2 % pour le bloc communal tandis que les départements connaissent une diminution de 3,6 %. Les charges à caractère général sont en hausse de 11,6 %, soit à peu près le double de l'inflation. L'investissement continuerait, mais serait en diminution par rapport aux années précédentes.