Intervention de Hervé Saulignac

La réforme constitutionnelle de 2008 a donné, ou essayé de donner, plus de pouvoirs au Parlement et aux citoyens, notamment par le biais du référendum d'initiative partagée.

Si l'intention était louable, force est de constater qu'aucun RIP ne pourra jamais être organisé en France pour les raisons qui ont déjà été exposées : le très grand nombre de signatures de parlementaires qu'il faut rassembler, le contrôle scrupuleux exercé par le Conseil constitutionnel, une collecte de parrainages exorbitante, mais aussi la possibilité de contourner le référendum en faisant examiner le texte par le Parlement. Le RIP s'apparente à un parcours d'obstacles.

Lorsqu'on institue un simulacre de démocratie participative, on accroît la défiance de nos concitoyens et on aboutit finalement à un résultat inverse de celui que l'on prétendait rechercher. Si nous faisons croire aux citoyens que nous les associons alors que manifestement nous les écartons, il ne faut pas s'étonner de leur désintérêt à l'égard de nos institutions. Le taux de participation de 46,23 % aux élections législatives en est la preuve : nos concitoyens ne se sentent plus représentés. Pourquoi en serait-il autrement puisque, une fois leur devoir électoral accompli, ils retournent à leur impuissance citoyenne ?

Pourtant, nombreux sont celles et ceux qui aspirent à contribuer à la fabrique de la loi, comme le prévoit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en vertu duquel « tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». C'est notre rôle en tant que responsables politiques de redonner à chacune et à chacun le goût de la démocratie, du débat et de la délibération afin qu'ils retrouvent la confiance dans nos institutions.

Lors du grand débat national organisé par le Président de la République, une forte demande de démocratie participative s'était exprimée. Selon certains sondages effectués alors, près de 75 % de la population était favorable à l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne. À ce sujet, le groupe Socialistes est partagé ; nous préférons que les parlementaires soient associés à toute initiative en la matière. Lors des débats sur la réforme constitutionnelle en 2019, nous prônions une amélioration de l'outil référendaire afin de le mettre au service de la démocratie directe. L'objectif était de placer les parlementaires et les citoyens sur un pied d'égalité, dans une sorte de RIP inversé, dont les seuils seraient plus faciles à atteindre. C'est donc sans surprise que nous soutenons la proposition de loi constitutionnelle.