Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Compte tenu de l'heure, je vais convoquer la commission à 17h30 pour examiner la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n°291) (M. Matthias Tavel, rapporteur)
