Intervention de Raphaël Schellenberger

De nombreux députés considèrent que l'introduction du système Uber a cassé une partie du modèle social français. Les évolutions législatives qui se dessinent vont plutôt dans le sens d'un retour en arrière, pour éviter la marchandisation absolue de la capacité de travail de nos concitoyens qu'Uber a institutionnalisée.

Comme les auteurs de cette proposition de résolution, nous sommes attentifs aux liens de plus en plus complexes qui se sont noués entre certaines forces économiques et Emmanuel Macron, notamment lors de sa campagne électorale de 2017. Les Républicains ont multiplié les initiatives pour éclairer ces liens. Olivier Marleix a ainsi présidé une commission d'enquête sur la déconstruction d'Alstom pilotée par Emmanuel Macron. En septembre, nous avons également demandé la création d'une commission d'enquête sur notre perte de souveraineté énergétique et la volonté de déconstruire EDF. Enfin, la récente polémique mettant en cause la ministre Pannier-Runacher fait partie des éléments qui nous conduisent à nous interroger sur les relations entre le monde économique et le pouvoir d'Emmanuel Macron, ainsi que sur le financement de sa première campagne électorale.

Néanmoins, madame la rapporteure, il faut faire attention quand on utilise certains termes. Quand vous parlez d'une volonté de certains acteurs économiques de faire plier le droit français, je ne peux m'empêcher de voir un parallèle avec votre volonté de faire plier le règlement et les usages de notre assemblée, dont témoigne la méthode suivie pour votre proposition de résolution. Les commissions d'enquête font l'objet d'un droit de tirage, que le groupe LR a d'ailleurs été le premier à utiliser durant cette législature. L'ensemble de la coalition formée par la NUPES bénéficie de quatre droits de tirage pour la création de commissions d'enquête par session parlementaire, mais vous cherchez à contourner cette procédure pour nous pousser à un vote en séance publique d'une façon dévoyée.

Si vous considérez que ce sujet est si important, utilisez votre droit de tirage. S'il vous est impossible par la suite d'y recourir de nouveau, parce qu'il est épuisé, en vue d'obtenir la création d'une commission d'enquête sur d'autres faits, notre institution sera suffisamment responsable pour décider de créer une commission d'enquête. Il faut respecter nos règles de fonctionnement, qui visent à permettre aux commissions d'enquête de travailler sérieusement. En procédant comme vous le faites, vous contribuez au moins autant qu'Uber à casser la confiance dans les institutions.