Intervention de Patrick Hetzel

Permettez-moi de citer le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, à qui la proposition juridique qui nous est soumise inspire la réflexion suivante.

« En France, jusqu'à présent, on ne parle pas de droits, mais de libertés. La distinction, qui n'a pas de répercussions concrètes dans la vie des femmes, est néanmoins importante sur les plans juridique et philosophique, puisqu'elle implique d'arbitrer entre deux principes : le respect de la vie, d'une part, et la liberté individuelle d'autre part.

« Avec le texte adopté en l'état, on entrerait dans une nouvelle logique et on enterrerait définitivement les grands principes de la loi Veil » – c'est pour cela que nous menons ce combat.