Intervention de Xavier Breton

Vous la fondez donc sur autre chose ; sur quoi ? Demandez donc la parole après la discussion commune, cela nous donnera l'occasion de débattre.

Car si nous ne trouvons pas de fondement satisfaisant à ces conditions, nous nous dirigerons vers un droit absolu à l'IVG. Il adviendra peut-être à l'occasion d'une QPC, peut-être à force de propositions de loi successives allongeant le délai légal – ces propositions sont prêtes, elles sont déjà dans les tiroirs !

Nous souhaitons, quant à nous, que le droit à l'IVG reste conditionné. Nous vous proposons donc que la loi précise ces conditions.