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Intervention de Xavier Breton
Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Xavier Breton :Il repose sur le même fondement. Certes, le règlement offre cette possibilité. Bien sûr, les groupes font des choix…
