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Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 4
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Le Sénat a voté un article additionnel important, puisqu'il prévoit une base légale pour la prolongation de la garantie de financement pour les hôpitaux. Cette prolongation ne portant que sur l'année 2022, elle devait figurer en deuxième partie du PLFSS, ce qui est l'objet de cet amendement. Toutefois, le Gouvernement ayant déposé un amendement pour prolonger la garantie de financement jusqu'en 2023, cet amendement n'a plus lieu d'être.
