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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Cet amendement tend à supprimer un article adopté au Sénat relatif à la qualification de la mise en cause de l'équilibre financier de la sécurité sociale en cas de dépassement de 1 % de l'Ondam.
