Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Avis défavorable sur l'amendement AS426, car les zones sous-dotées représentent 90 % du territoire, de telle sorte que l'adoption de l'amendement reviendrait à la suppression de l'article. Quant aux amendements identiques, je rappelle qu'ils sont satisfaits par une disposition que nous avons votée en première lecture.

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