Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Votre amendement se rapporte au texte issu de la première lecture, aussi sera-t-il sans effet pour celui du Sénat. Je vous invite à le retirer ; sinon avis défavorable.
