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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 14h45
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :En première lecture, un amendement prévoyant un rapport du Gouvernement sur le référencement avait été adopté avant d'être supprimé par le Sénat. Vous pouvez peut-être sous-amender l'amendement visant à rétablir ces dispositions.
