Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Charles de Courson
Réunion du lundi 11 juillet 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Le groupe LIOT se réjouit que les membres de l'ancienne majorité se soient ralliés à la déconjugalisation. Toutefois, les amendements que nous examinons ne sont pas très bien rédigés, contrairement aux amendements soumis à la commission des affaires sociales, qui reprennent la proposition de loi qui avait été rejetée par l'ancienne majorité.
La revalorisation de 4 % prévue à l'article 5 s'appliquera à l'AAH, mais s'appliquera-t-elle également à la prestation de compensation du handicap (PCH) ?
